La mise en vente de votre propriété au moyen de la garantie de qualité du bâtiment Intégri-T vous confère de nombreux avantages. Réalisez votre transaction sans craindre les conséquences d’un recours en vice caché.
PROGRAMME
Parmi ces avantages, les vendeurs bénéficieront de :
- Une vérification du bâtiment par un technologue qualifié
- Une mise en marché offrant un avantage distinctif inégalé
- Un service de conciliation rapide et sans frais en cas de réclamation par vos acheteurs
- Une réduction de vos obligations financières pouvant atteindre
35 000$
Réalisez votre transaction sans craindre les conséquences d’un recours en vice caché
Intégri-T est une garantie offrant aux vendeurs et aux acheteurs la paix d’esprit advenant la découverte d’un vice caché.
À de nombreuses occasions, des propriétaires n’ayant jamais constaté la présence de vices, même après de nombreuses années d’occupation, ont dû composer avec une réclamation de leurs acheteurs qui se plaignaient de vices cachés.
Des situations où il est avantageux de faire appel au plan de garantie Intégri-T :
- Votre propriété montre des signes de fatigue que pourraient craindre vos acheteurs.
- Vous cherchez un moyen de différencier votre propriété de la concurrence.
- Vous êtes inquiets ou ne seriez pas en mesure de faire face à une éventuelle poursuite en vice caché.
- Vous considérez vendre sans garantie légale. Selon une étude de JLR Immobilier en 2015, une vente sans garantie légale rapporte, en moyenne 8 % moins au vendeur. Pour un immeuble de 200 000$, c’est 16 000$ de moins. C’est payé très cher pour se soustraire à la simple possibilité d’une poursuite. La garantie intégri-T contribuera à apaiser vos craintes à un coût largement inférieur.
COUVERTURE
Montant
Le montant de la couverture est de 40 000$.
Jusqu’à 40 000$, les acheteurs sont entièrement indemnisés par le régime de garantie. Après avoir indemnisé les acheteurs, le plan de garantie réclamera un remboursement maximal de 5 000$ aux vendeurs. Toute somme excédentaire au 5000$ payée par le plan de garantie s’inscrit dans son risque d’affaires.
C’est donc dire que le programme de garantie assume à votre place, un risque financier pouvant atteindre 35 000$.
Durée et éléments couverts
La durée de couverture est d’un an à compter de l’acte de vente. Elle passe à trois ans, si le vice est considéré comme un vice majeur.
À l’exception de la thermopompe, sont exclus de la couverture les éléments qui ne font pas partie intégrante du bâtiment principal. Voir le texte de garantie.
Voici des exemples d’éléments couverts :
- Entretoit, isolation
- Fondation, mur, toiture
- Revêtement, sous-plancher
- Électricité, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
- Portes et fenêtres
- Infiltration d’eau, moisissures, usure prématurée des matériaux
- Thermopompe
ADMISSIBILITÉ
Sont inclus dans le plan de garantie de qualité du bâtiment Intégri-T :
Tous les immeubles à usage exclusivement résidentiel sont admissibles.
- Propriétés unifamiliales
- Plex de 2 à 5 unités
- Condo – Les parties privatives de la copropriété seulement
La propriété vacante, si elle est entretenue, est admissible.
Sont exclus :
- Les immeubles résidentiels neufs faisant l’objet d’un plan de garantie (ayant moins de 5 ans)
- Les immeubles commerciaux
- Les immeubles en reprise de finance
- Les immeubles en vente sans garantie légale
Frais
Le plan de garantie intégri-T est offert aux propriétaires-vendeurs moyennant un investissement minime. Vous aurez deux (2) montants à verser :
- Un premier versement de 350$ couvre les honoraires et frais de déplacement du technologue qui ira visiter votre propriété.
- Un second versement d’un montant de base de 750 $ est payable lors de l’émission du certificat de garantie, soit chez le notaire.
Ces montants peuvent être plus importants, selon le prix de vente et le type d’immeuble. La grille de frais peut être consultée par l’entremise de votre courtier ou du service à la clientèle. Les tarifs peuvent faire l’objet de changements sans préavis.
VENDEUR
Imaginez l’attraction et l’impact auprès des acheteurs potentiels
Parce que la garantie en cas de vice caché sécurisera les acheteurs, la garantie Intégri-T procurera un avantage distinctif à votre propriété dans son marché et attirera plus d’acheteurs motivés. N’est-ce pas ce que vous désirez?
- Votre propriété GARANTIE attirera plus d’acheteurs sérieux rapidement
- Votre acheteur aura confiance en la garantie et favorisera votre propriété
- Votre acheteur vous offrira le juste prix
- Votre acheteur voudra bénéficier d’une protection de 40 000$
- La visite de qualification vous permettra, le cas échéant, d’apporter des corrections ou des améliorations à l’immeuble
Un certificat d’enregistrement au programme est émis après la visite de qualification de votre propriété. En vigueur pour une période de 12 mois, cet enregistrement au programme permet à votre courtier de publiciser que votre propriété est garantie.
Une option préférable à la vente sans garantie légale
Vous considérez vendre sans garantie légale et ainsi vous protéger des conséquences d’une poursuite éventuelle. Vous devez savoir qu’une vente sans garantie légale rapporte en moyenne 8 % de moins aux vendeurs. La firme de recherche JLR Immobilier a établi à 8% du prix de vente, le coût de ce choix. Pour un immeuble d’une valeur de 200 000$, c’est 16 000$ de moins. C’est très cher payé pour se soustraire à la simple possibilité d’une poursuite. La garantie intégri-T pourra apaiser vos craintes à un coût inférieur.
Grâce à Intégri-T, vous aurez une solution de rechange à l’exclusion de la garantie légale pour limiter vos obligations et ainsi vous éviter de réduire votre prix. C’est connu, plusieurs acheteurs refusent de considérer les propriétés vendues sans garantie légale et ceux qui s’y intéressent offrent beaucoup moins lorsque la garantie légale est exclue.
Abaissez votre responsabilité
Vous abaissez votre responsabilité de vendeur de 40 000$ à 5 000$. Le programme de garantie assume à votre place un risque financier pouvant atteindre 35 000$.
ACHETEUR
Une protection sans pareil
C’est connu, la vaste majorité des vices cachés sont découverts dans la 1re année de l’achat. Si la propriété présente un vice caché dans la 1re année de l’acquisition, l’acheteur pourra demander sa réparation, et ce, jusqu’à concurrence de 40 000$.
Cette période passe d’un (1) an à trois (3) ans en cas de vice majeur.
Les parties profitent d’une protection de 40 000$ et l’acheteur n’a pas à craindre la capacité financière d’honorer le programme de garantie.
Si un vice est découvert, la réclamation est prise en charge :
- La conciliation menée par un technologue permet aux parties d’éviter le recours aux tribunaux et leur fera économiser honoraires, frais judiciaires et expertises.
- Vous évitez de vous retrouver au cœur d’un litige sans solution gagnante.
- Au besoin, les réparations seront coordonnées et effectuées par des spécialistes accrédités.
Avis à l’acheteur : La visite de qualification par le technologue du plan de garantie Intégri-T ne remplace pas l’inspection de l’immeuble faite par un inspecteur en bâtiment, et ne consiste pas à inspecter l’immeuble comme le fait un inspecteur en bâtiment. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de faire inspecter l’ensemble de la propriété par un professionnel ou un inspecteur en bâtiment indépendant de votre choix, qui respecte des normes de pratique et détient d’une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs et omissions.
RÉCLAMATIONS
La conciliation
Évidemment, tout aura été fait pour éviter une réclamation de la part de vos acheteurs. Mais si cela devait arriver, cette réclamation sera soumise au service de conciliation du programme de garantie Intégri-T, plutôt que d’être adressée aux tribunaux.
Cette voie alternative, que les acheteurs acceptent à la promesse d’achat, évitera aux parties d’engager des frais d’avocats et d’experts.
Un technologue formé en conciliation se rend à la propriété pour entendre acheteur et vendeur, constater les vices allégués et disposer de la réclamation. La réclamation est analysée en fonction des mêmes critères que ceux des tribunaux. Cela protège un vendeur d’un acheteur qui autrement pourrait tenter de tirer avantage de la situation.
Les parties éviteront de se retrouver au cœur d’un litige sans solution gagnante. Sauf de très rares exceptions, les conciliations sont décisives et se concluent par la rédaction d’un rapport permettant à tous d’économiser temps et argent.
Conditions d’admissibilité
Pour produire une réclamation, l’acheteur doit appeler immédiatement au 1 800 956-7526 ou écrire à garantiehabitation@prov.acq.org. De là, votre réclamation sera prise en charge.
Sans tarder, un conciliateur est nommé. Celui-ci est membre de l’Ordre des technologues professionnels du Québec.
Le conciliateur est chargé d’entendre les représentations de chacune des parties et d’effectuer toute enquête ou inspection qu’il juge nécessaire pour décider de la recevabilité de la réclamation et pour déterminer la nature des travaux à effectuer. Pour ce faire, l’accès complet à l’immeuble doit lui être accordé.
Des frais de 200$ sont exigibles à l’acheteur. Ces frais sont remboursés si la réclamation est bien fondée.
RE/MAX s’est associé à l’Association de la Construction du Québec pour offrir le programme de garantie Intégri-T. Leur division de garantie administre des plans de garantie depuis 1994. En 2016, l’ACQ avait déjà administré plus de 300 000 plans. Garantie Habitation est spécialisée dans le contrôle de qualité des bâtiments, la gestion des risques et la conciliation.
